J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02005

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9700255V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1998 page 2005

Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :
- par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Donsimoni Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;
- ou par téléphone : 01-40-47-70-79 ou 01-40-47-70-69.